Avis supplémentaire à l’intention des résidents de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse

Les résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse ont des droits supplémentaires en matière de protection des données et de notification qui sont énoncés et expliqués ici. Les termes inscrits avec une majuscule initiale ont la même signification dans le présent Avis supplémentaire que dans la Charte de confidentialité de Capsule Technologies. En plus des droits et avertissements repris dans la Charte de confidentialité de Capsule Technologies, les dispositions suivantes s’appliquent aux résidents de l’EEE et de la Suisse:

Responsable du traitement et représentant pour l’UE. Sauf indication contraire, aux fins de la Charte de confidentialité de Capsule Technologies, le responsable du traitement des données est Capsule Technologies, Inc., 5505 Morehouse Drive, San Diego, Californie, États-Unis, 92121. Le représentant de Capsule Technologies Incorporated dans l’Union européenne est Capsule Technologie SAS. Le siège social de Capsule Technologie SAS est situé au 76-78 avenue de France, Paris, France 75013.

Délégué à la protection des données. Le(s) délégué(s) à la protection des données au sein de Capsule Technologies pour l’EEE et la Suisse peuvent être contactés par courier électronique, à l’adresse privacy@capsuletech.com.

Objet et base légale. Les fins auxquelles Capsule Technologies traite les données personnelles sont stipulées dans la Charte de confidentialité de Capsule Technologies. Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles pour vous inscrire sur notre site ou pour un service, pour demander des informations, ou pour commander un produit ou un service, la base légale du traitement de vos données est l’exécution du contrat. Lorsque nous collectons des données concernant l’utilisation de notre site ou de nos services, la base légale du traitement de vos données est notre intérêt légitime à administrer, améliorer et protéger notre entreprise, notre Site et nos Services. Lorsque vous nous fournissez de votre propre chef vos données personnelles dans un but défini, et/ou que vous acceptez qu’elles soient utilisées dans un but défini, la base légale de ce traitement des données est votre consentement ou l’exécution du contrat.

Droits du sujet des données. Les sujets des données (les personnes auxquelles les données personnelles se rapportent) qui résident dans l’EEE et en Suisse ont les droits supplémentaires suivants:

  • Accéder sur simple demande aux données personnelles détenues par Capsule Technologies à leur sujet et demander la rectification ou l’effacement de ces données, le cas échéant. Pour demander l’accès, veuillez envoyer un courriel à privacy@capsuletech.com.
  • S‘opposer au traitement de leurs Données personnelles ou demander à restreindre leur utilisation.
  • Obtenir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et qui puisse être lu électroniquement, dans les cas où notre traitement automatisé de leurs Données personnelles est basé sur leur consentement ou un contrat en vigueur avec eux.
  • Retirer leur consentement au traitement de leurs données, lorsque la base juridique du traitement de leurs données personnelles était le consentement du sujet des données.
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Nous invitons toutefois les sujets des données a d’abord nous faire part de leurs questions ou préoccupations en nous contactant par courrier électronique à l’adresse privacy@capsuletech.com.
  • Les ayants-droits des résidents français peuvent aussi nous envoyer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs données après le décès du sujet des données, en adressant un courrier électronique à privacy@capsuletech.com.